Conditions générales de vente

– Les prix de vente et les frais de port ne sont pas négociables
– Les colis sont envoyés dans les dix jours suivant le paiement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Capacité de l’acheteur
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Prix
Tous les prix présentés sur le site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Manon Sénal se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de L’Esquermoise jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Présentation des articles
L’Esquermoise s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à L’Esquermoise et en aucun cas la responsabilité de L’Esquermoise ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à L’Esquermoise.

Commande
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Manon Sénal se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec Manon Sénal ou si Manon Sénal estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Manon Sénal se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. Manon Sénal s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Livraison en France Métropolitaine
Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés – hors articles produits à la demande. Lorsque le non-respect du délai de livraison est le résultat du fait du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de Manon Sénal ne pourra être engagée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.lesquermoise.com qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Manon Sénal et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.lesquermoise.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. 

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. 
Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas.
 Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

Réserve de propriété

L’ensemble des produits proposés à la vente sur www.lesquermoise.com restent la propriété de Manon Sénal jusqu’à leur paiement complet.

Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Manon Sénal EI est situé 17 rue championnet, 75018 Paris, immatriculée sous le numéro 824 938 062 00018 ci-après dénommée Manon Sénal EI et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Manon Sénal EI dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Manon Sénal EI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Manon Sénal EI que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Manon Sénal EI.
Manon Sénal EI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Manon Sénal EI. Les produits proposés par Manon Sénal EI sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies présentées sur le site de Manon Sénal EI sont les plus fidèles possibles aux produits, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les offres présentées par Manon Sénal EI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Manon Sénal EI se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article. Manon Sénal EI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit de force majeur, de perturbation ou grève total ou partiellement notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site de Manon Sénal EI sont indiqués en euro, Toutes Taxes Comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande selon le pays de livraison de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Manon Sénal EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Article 4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs de pays suivants : France, tous les pays de l’Union-Européenne, Royaume-Uni, États-Unis, Canada.

Article 5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire.
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande.
Une facture faisant ressortir la TVA est disponible à tout moment dans le compte de l’acheteur, ou sur simple demande.

Article 8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Manon Sénal EI. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à manon.senal@gmail.com dans le délai de quatorze (14) jours ouvrés après de la livraison.

Article 10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Manon Sénal EI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Manon Sénal EI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Manon Sénal EI se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Manon Sénal EI.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13. Archivage – Preuve

Manon Sénal EI archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Manon Sénal EI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.